CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par RACB karting de Spa-Francorchamps. Elles sont adressées au client en même temps que le devis. Sauf dérogation écrite, nous ne traitons, à cette occasion et pour tout contrat ultérieur, qu’à nos conditions générales. Toutes conditions générales d’achat ou autres nous sont inopposables. 

 

ARTICLE 2 - DEVIS 

Toute intervention de RACB karting de Spa-Francorchamps fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Tout bon de commande signé engage le client de manière ferme et définitive sur la valeur totale renseignée sur ce bon de commande. Aucune modification du bon de commande ne sera acceptée sauf accord signé de RACB karting de Spa-Francorchamps. 

 

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS 

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les autres participants pourraient causer au cours de la manifestation. RACB karting de Spa-Francorchamps décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens de toute nature apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés. RACB karting de Spa-Francorchamps sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux,…). Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de la société en cas de survenance de quelconque de ces événements précités. 

 

ARTICLE 4 - FIXATION ET PAIEMENT DU PRIX 

Les prix fixés dans les devis sont définitifs et non révisables. Nos prix sont hors T.V.A. Le risque de change est à charge du client. Sauf convention expresse contraire, le client paye à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total de la prestation fixé à 30%. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le client paye le solde du prix au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt de retard calculé au taux légal. En cas de retard de paiement, 30 jours après l’échéance de la facture, la dette sera augmentée de 10% du montant de la facture ou de la traite avec un minimum de 50€ à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi. 

 

ARTICLE 5 - ANNULATIONS 

Annulation du fait du client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, RACB karting de Spa-Francorchamps sera libéré de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra pas prétendre au report de l’événement à une autre date et devra verser à RACB karting de Spa-Francorchamps à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible : 

- jusqu’à 45 jours avant la prestation : acompte remboursable 

- de 45 à 15 jours avant la prestation : 50% du coût total de la prestation 

- de 15 jours au jour de la prestation : 100% du coût total de la prestation 

 

Annulation du fait du RACB karting de Spa-Francorchamps : en tout état de cause, l’entité ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations, … 

 

ARTICLE 6 - DROITS D’AUTEUR 

Toutes données publiées, programmes distribués et marques illustrées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos réalisée à partir des éléments du site ou des éléments mis à disposition des clients, sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée conformément à la loi sur la propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS 

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit recommandé et adressée directement à RACB karting de Spa-Francorchamps, dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’activité. 

 

ARTICLE 8 - LITIGE 

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Belge exclusivement. 

 

ARTICLE 9 - SÉCURITÉ CONDUCTEUR 

RACB karting de Spa-Francorchamps se réserve le droit de changer ou d’annuler les prestations sans préavis si la sécurité, un impératif technique et/ou le confort du conducteur l’exigeaient 

 

ARTICLE 10 - IMPONDÉRABLE EXTÉRIEUR 

RACB karting de Spa-Francorchamps n’est en aucun cas responsable du mauvais temps, vols ou pertes d’objets personnels. Lorsque l’activité est interrompue par la volonté du client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

 

ARTICLE 11 - VALIDITÉ 

La non-validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses n’entraînera pas la non-validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la même fonction.